ARRETE PREFECTORAL NIVEAU 1 RESTRICTION D EAU

Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2019, le département du Doubs se trouve en niveau 1 de restriction d’eau, aussi les activités suivantes sont interdites :

 le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, … et pour les organismes liés à la sécurité ;

 le remplissage des piscines privées existantes, y compris les piscines démontables, sauf lors de la première mise en eau de piscines et bassins en construction ou le remplissage des piscines et bassins d’une capacité inférieure à 2 m3 ;

 l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature de 8 h à 20 h (les jardins potagers ne sont pas concernés).

Le non-respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention de la 5ème classe.

Publié le 15/07/2019

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