Statut au 31 mai 2017

Une notice explicative est distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants avant que soit prises les délibérations par le conseil municipal lors de la séance du 7 juin 2018.

Retrouvez la notice en cliquant sur le lien suivant  eoliennes-TCA- plaquetteEtouvans-mai 18_VF.pdf

 

Statut au 1er décembre 2017

Notre commune a décidé de confier à la société Opale Energies Naturelles le développement d’un projet éolien pour répondre à deux enjeux majeurs actuellement : d’une part le besoin impérieux de retombées économiques pour alimenter nos budgets et d’autre part la nécessité de la transition énergétique qui passera forcément par l’engagement de communes comme la nôtre.

Le projet à l’étude comprend 6 à 8 éoliennes ; rien n’est arrêté de manière définitive aujourd’hui. En termes d’alimentation électrique, cela correspond aux besoins d’une population de 17 à 22 000 personnes. Un tel projet permet d’éviter la production de 15 à 20 000 tonnes de gaz à effet de serre. Le chantier avoisinera les 30 millions d’euros, dont plus de 20% reviendra à de la sous-traitance locale (travaux publics, enfouissement des réseaux électrique…).

Le projet a été initié en 2016, en relation avec les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Villars-sous-Ecot. Le travail collectif avec les autres communes est essentiel, et un comité de pilotage réunit 4 fois par an tous les élus pour partager l’information et prendre les décisions engageantes.

Cette année, la société Opale a installé un mât de mesure dans notre forêt pour mesurer précisément la force et la direction du vent et pour analyser également la présence de chauves-souris. Des études environnementales ont été également menées, sur les oiseaux, les chauves-souris et les milieux naturels, afin de construire un projet évitant les zones à enjeu qui pourraient être présentes. Tout un travail technique a aussi été réalisé pour prendre en compte les contraintes du site : proximité de l’autoroute, faisceaux hertziens, fonctionnement de l’aérodrome de Courcelles les Montbéliard… Enfin, une campagne de mesure acoustique a été menée fin septembre pour mesurer précisément l’environnement sonore actuel, que les éoliennes devront respecter.

Les éoliennes étant situées sur le plateau du côté de l’autoroute et notre village étant dans la vallée, les vues vers les éoliennes depuis les habitations seront très rares et à chaque fois partielles (on ne verra pas d’éolienne intégralement). Les éloignements à l’étude aujourd’hui dépassent tous les 1 500 m.

Aujourd’hui, la commune travaille avec la société et avec les autres communes pour que le projet éolien génère le maximum possible de retombées économiques. Les retombées seront de trois types : les loyers (toutes les éoliennes étant installées sur des terrains appartenant à la commune), la fiscalité et les mesures d’accompagnement que tout grand projet de ce type comprend.

 

En termes de planning, la fin des études de développement devrait intervenir au printemps prochain. Un important travail de terrain mobilisant les élus va alors s’engager pour valider les implantations, avec l’ONF. Après validation des élus, les dossiers de demande d’autorisation environnementale pourront être déposés auprès de la Préfecture en juin 2018. Commencera alors la période d’examen du dossier et de concertation menée par l’Etat, qui peut durer de 1 an à 18 mois. Soit une autorisation attendue du Préfet pour l’été 2019 et des travaux pour l’hiver 2019 / 2020.

 

La volonté de la commune a toujours été d’informer les habitants sur chaque étape de ce projet important. Dans cet esprit, au printemps 2018, avant le dépôt des dossiers, la société Opale Energies Naturelles va tenir des permanences d’information dans notre commune et organisera également des visites sur site des emplacements envisagés. Ce sera l’occasion pour chacun de rentrer dans le détail de ce projet aux enjeux multiples.

Le document suivant présente le résultat d'une étude menée en concertation avec l'agence foncière, le CAUE (Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement du Doubs) et la commune d'Etouvans. Ce document d'aide de prise à la décision permettra à la commune d'orienter et de définir l'aménagement du centre Bourg.

Etude_centre_bourg_Etouvans.pdf

ETUDES concernant l'aménagement de la ZAD

    
 

Nettoyage de la ZAD 2013-2014

   

Réglementation du bruit

Réglementation du bruit

Modification des plages horaires d'utilisation des outils de bricolage ou de jardinage

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