Etat civil, identité et citoyenneté

Les actes d'état civil sont délivrés sur place ou envoyés par courrier. Il faudra vous munir de votre carte d'idendité.

D'une façon générale, la procédure est la suivante :

• Acte de naissance :
  • Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
  • L'extrait d'acte de naissance ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
• Acte de mariage :
  • Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage.
  • L'extrait d'acte de mariage ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
• Acte de décès :
  • Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
  • Pour les décès survenus à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Les demandes de carte d'identité étant centralisées, la mairie d'Étouvans n'est plus en mesure de vous délivrer carte d'identité ou passeport.

Un lien en bas de cette page vous indiquera où et comment faire ou refaire vos documents.

La démarche est simple, il vous suffit de vous déplacer en mairie avec :

• Livret de famille
• Carte d'identité
• Justificatif de domicile.

Suite à l'enregistrement de ces informations, il vous sera délivré une attestation de recensement qu'il faudra conserver. La personne concernée sera ensuite contactée afin de faire la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales en vous présentant à la mairie avec :

• votre carte d'identité.
• un justificatif de domicile.

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. Vous trouverez en bas de cette page un lien vous donnant accès à la procédure.